L'agriculture ici et là-bas - 5 juin 2004

Publié le par Association Mali Melo

SOIREE-DEBAT

SUR LA LUTTE CONTRE L’ACCAPAREMENT DES

TERRES EN AFRIQUE

5 juin 2014

Animée par Mr Massa KONE de l’AUCDDDD (Union des Associations et Coordinations d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des

Démunis – Mali)

I- HISTOIRE DU DROIT FONCIER EN AFRIQUE DE L’OUEST ET ROLE DE L’AUCDDDD

v Autrefois, le droit coutumier distribuait les terres en fonction des besoins des personnes et des familles, moyennant un paiement symbolique en nature. Le droit d’usage de ces terres est donné aux familles qui se le transmettent entre générations.

Les agriculteurs ont la priorité sur ces terres, mais leur gestion est commune, tout le monde en profite : les paysans pour l’agriculture, les éleveurs pour les déchets et la cueillette pour la population.

Il n’y avait pas de chômage car l’identité malienne se basait sur : « Une maison pour dormir, des terres pour manger ».

v Le droit de propriété est introduit pendant la colonisation. Donc, à l’indépendance, le droit d’usage des terres est organisé par l’Etat qui représente toute la population.

v Après des périodes de sécheresse, pendant les périodes d’ajustement structurel des années 90, les entreprises d’Etat ont été bradées et données aux multinationales sur demande du Fonds Monétaire Interne (FMI) et de la Banque Mondiale. C’est le début du processus d’accaparement des terres : les paysans sont expulsés sans réparation ni accompagnement.

v Suite à la crise économique, profitant d’une législation basée sur le droit moderne au détriment du droit des communautés, le FMI et tout le système qui en dépend obligent les Etats à faire des baux emphytéotiques aux multinationales, notamment sur des terres fertiles, ou à créer des titres fonciers sur des milliers d’hectares. L’Etat se met à tout brader sur obligation des institutions internationales. La population s’oppose mais leurs actions sont sévèrement réprimées par les militaires sur ordre de l’Etat et l’accès au droit n’est pas garanti.

Des groupes de résistants se sont réunis :

Ø dans les zones péri-urbaines (qui étaient, autrefois, des villages) ; s’organise la lutte contre les grosses entreprises. En 2003, la répression lors des manifestations a été dure. Pour équilibrer le rapport de force, l’UACDDDD (Union des Associations et Coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis) a été créée et mène les luttes au niveau urbain, périurbain, rural.

Ø dans des forums afin que tout le monde puisse s’exprimer.

v Ceci a abouti à la constitution d’une plateforme revendicative qui a été soumise au gouvernement. Les manifestations contre l’accaparement des terres et le travail de suivi fait par l’Union ont obligé l’Etat à écouter. Plus il y avait de la répression, plus la lutte s’amplifiait.

v En 2009, le gouvernement incite la population à porter plainte en justice contre la paysannerie et c’est une véritable guerre juridique. Le problème est qu’il n’y a pas de passage entre le droit des juridictions et le droit coutumier, mais le droit coutumier est reconnu dans le droit officiel. Lors de la levée de l’impôt, tout un mécanisme de blanchiment d’argent est découvert dans les investissements immobiliers. D’autre part, les relevés topographiques sont faits à l’insu des populations, et la banque prête de l’argent aux hauts fonctionnaires avec, comme garantie, l’hypothèque des terrains. Et c’est comme cela que les villages se trouvent sur des terrains qui ne leur appartiennent pas, que les paysans se font voler leur terre.

v Puis les femmes ont parlé et le 9 mars 2010, elles ont bloqué le Président de la République qui devait partir en Chine, et les investisseurs internationaux se sont retirés v Le 13 mars 2012, 7 000 paysans sont descendus dans la rue et ont envahi la cité administrative de Bamako. Cette action a obtenu la mise en place d’une commission interministérielle pour régler le problème en 1 mois. Une entreprise sud-africaine était venue acheter des terrains pour y planter de la canne à sucre, elle s’est retirée en déposant une plainte contre l’Etat.

v Le 31 mars 2014, 4 000 paysans ont installé un village des Sans terre en occupant la cité administrative de Bamako. Le premier ministre s’est engagé à régler le problème, mais 2jours après, le gouvernement a changé.

Les Chinois et les Arabes du golfe ont besoin de terre, l’Afrique est pauvre avec des Etats faibles, ce qui entraine la corruption.

La notion de développement est une forme de colonisation, de vol. Le contrôle de la terre est une nouvelle forme de domination.

v Devant ces évènements, les résistants veulent former des juristes, sensibiliser les habitants sur les notions de droit héritées de la colonisation, par l’intermédiaire de l’école, d’universités populaires.

www.uacdddd.org

II – DEBAT

v « La Via Campesina est le mouvement international qui rassemble des millions de paysannes et de paysans, de petits et de moyens producteurs, de sans terre, de femmes et de jeunes du monde rural, d'indigènes, de migrants et de travailleurs agricoles… Elle défend l'agriculture durable de petite échelle comme moyen de promouvoir la justice sociale et la dignité. Elle s'oppose clairement à l'agriculture industrielle et aux entreprises multinationales qui détruisent les personnes et l'environnement. »

www.viacampesina.org/fr/

v Massa KONE est le porte-parole de NoVox pour l’Afrique de l’Ouest.

Ø « NoVox : réseau d’associations, de mouvements et d’organisations qui mènent concrètement des luttes sociales sur le terrain. Fondé lors du 1er forum social européen à Florence, le réseau a pris une dimension internationale lors du 1er Forum mondial de Porto Alègre en 2003. Ces mouvements de lutte sont composés de femmes et d’hommes qui s’auto-organisent pour le défense et l’application des droits fondamentaux définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et pour faire naître de nouveaux droits. »

Ø Le réseau travaille à la mise en œuvre d’un mouvement de solidarité internationale entre les luttes sociales présentes sur tous les continents. Les objectifs :
construire un espace permanent d’échanges, de partage d’expériences et de pratiques entre les mouvements de lutte, en vue de favoriser des convergences et activer des solidarités concrètes,
favoriser l’émergence d’une identité commune des « Sans » à travers la construction d’un mouvement mondial, où sur chaque continent se créent des foyers locaux, régionaux et nationaux entre les luttes,
aider au renforcement des luttes pour l’égalité des droits,
participer et prendre en compte les revendications des « sans » et des mouvements de lutte des « sans » dans les forums sociaux. Ce qui implique de les inclure dans les instances de décisions, les faire participer aux grandes plénières et les aider à financer leur déplacement.

L’enjeu est de créer des initiatives qui permettent de faire connaître les pratiques et les alternatives des différents mouvements et de susciter les convergences.

http://www.no-vox.org/

  • v Les études juridiques sont longues, il faut payer des avocats, connaître les procédures,…Sur le terrain, le rapport de force est en faveur du politique. Mais maintenant, c’est plus facile car un rapport de force s’est instauré (capable de mobiliser des centaines de manifestants rapidement).

Pour éviter que les terres ne soient contrôlées par quelques-uns, l’objectif de Mr Massa KONE et de ses collègures est de faire converger les luttes dans les différents pays et Via Campesina leur offre cette opportunité. Il faut un accompagnement juridique soutenu par la pression de l’association derrière.

v Celui qui contrôle les terres donc le ravitaillement, contrôle les villes.

Le modèle du développement par l’urbanisation a pour but de nous transformer en consommateurs dépendants des grandes entreprises et des banques.

Insérer le marché dans le domaine foncier, c’est courir vers les problèmes.

Celui qui tend la main n’est jamais indépendant et le système est fait pour appauvrir, on ne peut pas se développer dans la dépendance

Mr Massa KONE a fait aussi remarquer que chez nous le problème se pose aussi :

les vieux paysans disparaissent, peu de jeunes s’installent, les plus gros vont prospérer : multinationales, gros propriétaires ....et nous serons complètement dépendants.

v C’est notre quotidien qui nous empêche de nous rassembler.

v La mécanisation en Afrique va entrainer le chômage.

III Présentation de Mr Moussa KONE

Un combat déterminé et solidaire contre l'accaparement des terres et les injustices

Extrait de CAMPAGNES SOLIDAIRES du 31.10.2013

Massa Koné est un des responsables de l'Union, organisation luttant au Mali pour la convergence, la reconnaissance et la défense des droits des victimes d'injustices, dont de nombreux paysans expulsés de leurs terres (cf. encadré). De passage dans le Sud de la France cet été, il a témoigné de son combat.

Comment est gérée la terre au Mali ?

Au Mali, 80% de la population est paysanne et, même si le gouvernement refuse de la prendre en compte, l'agriculture paysanne représente 45% du PIB* et nourrit à 65% le pays.

Aujourd'hui, la terre est à 85 % administrée par le droit coutumier, via les chefs de terre et de village. Plus une famille est grande, plus elle a de terres. La surface correspond aux besoins et à la capacité de la famille à l'exploiter. La terre n'est pas un moyen de spéculation : il est impossible de la vendre ou de la louer. Dans un fonctionnement traditionnel, tout le monde y a normalement accès. Son usage est collectif, partagé entre l'agriculteur qui la cultive pendant les cinq à six mois de la saison des pluies, l'éleveur qui vient ensuite avec son troupeau manger les tiges et fumer le sol, et les femmes du village qui récoltent pendant la saison sèche les fruits des arbres, noix de karité ou autres.

Comment est-il possible alors que les paysans se fassent expulser de leurs terres ?

Il faut revenir à l'histoire du pays. Le droit coutumier perdure dans le temps mais n'a pas été matérialisé. Il a été respecté par l'administration coloniale, alors même qu'elle avait apporté et imposé son droit moderne et sa conception de la propriété privée. A l'indépendance, le régime communiste a banni la propriété privée et mis en place une législation domaniale, qui, tout en reconnaissant le droit coutumier, a rendu l'État seul « propriétaire » du foncier. A l'époque, nos parents ont applaudi, parce qu'ils pensaient encore que l'État, c'était le peuple.

Mais en 1968, le régime a été renversé. Quand, dans les années 80, il y a eu de grandes sécheresses, le Mali s'est engouffré dans la politique néolibérale imposée par la Banque mondiale et le FMI à travers son programme d'ajustement structurel. Nous sommes alors devenus ultra-dépendants, les entreprises d'État ont été bradées et ça a été le début de la montée d'une « petite bourgeoisie » (1).

Après les grèves et la révolution de 1991, la 3ème République a mis en place la décentralisation, avec la création des communes et le développement des territoires. Des nouvelles lois sont apparues, favorisant l'entreprenariat. Les maires ont créé des agences immobilières avec l'instauration de titres fonciers. En s'octroyant ou vendant des titres, ils volaient la terre aux paysans, transformée en hypothèques auprès des banques afin que les nouveaux « petits bourgeois » puissent emprunter. En 2002, un décret donnant la possibilité aux maires d'expulser des paysans a même été voté pour ratifier le phénomène. Et ceci, malgré une loi toujours en vigueur qui reconnaît le droit coutumier. C'est dans ce contexte de contradictions terribles et d'urbanisation galopante que les « déguerpissements » (expulsions) ont commencé, en particulier en périphérie des villes.

Aujourd'hui, on parle de plus de 800 000 hectares accaparés au Mali par des investisseurs. Comment a évolué le phénomène et quelles ont été les conséquences pour les paysans ?

Une zone immense de terres fertiles et irrigables existe dans le delta du Niger. Datant de la colonisation, le barrage de Markala permet d'irriguer deux millions d'hectares. A l'indépendance, ces terres ont été nationalisées et l'Office du Niger a été créé, véritable « grenier à riz » du pays. Or, dans les années 2000, sous l'incitation de la Banque Mondiale, le Mali a sauté sur cette l'occasion pour mettre les terres de l'Office du Niger sur le marché international.

En signant des baux emphytéotiques auprès du gouvernement malien, des gouvernements ou multinationales déguisés en opérateurs économiques investissent les terres maliennes pour mettre en place des cultures d'exportations : agrocarburant, blé, pomme de terre....

Du jour au lendemain, les terres sont bornées et on vient dire aux paysans qu'ils n'ont plus accès à leurs champs. Des engins débarquent et commencent à aménager la zone, détruisant les maisons et villages qui gênent... Et à part quelques rares cas, il n'y a ni relogement, ni dédommagement, ni rétribution de terres.

Comment les paysans se sont-ils organisés pour faire face ?

Les paysans n'ont pas renoncé. Pour eux, la terre, c'est leur identité, leur vie et la survie de leurs enfants. Mais faire face aux investisseurs, c'est aussi faire face aux forces de l'ordre. On a vécu des moments extrêmes. Des hommes ont été battus à mort, des femmes ont avorté sous les coups des gendarmes, et des centaines de paysans ont été emprisonnés. Ces événements n'étant pas médiatisés, nous avions l'impression d'être isolés dans notre détresse. Nos premières actions ont été de saboter les machines, ça nous donnait l'impression d'agir concrètement et nous aidait à décharger notre colère. Mais très vite, on a compris qu'il fallait s'organiser et monter manifester au cœur de la capitale, parce que les décisions sont prises à Bamako. Les paysans des campagnes se sont constitués en groupements et ont convergé vers les associations de victimes d'expulsion des zones urbaines et péri-urbaines. Nous avons alors créé l'Union pour amplifier la lutte.

Nous avons organisé des forums pour connaître les problèmes de chacun, construit des revendications communes et organisé des grandes marches à Bamako pour montrer la force de notre résistance. Le gouvernement a vite compris qu'il fallait négocier avec nous. Sous la pression, il a mis en place une commission interministérielle spécifique au foncier, et l'Union a soumis un mémorandum dressant l'inventaire de tous les litiges rencontrés. Plus tard, avec des associations de la société civile et des organisations paysannes, nous avons lancé la Convergence malienne contre les accaparements de terre, afin de peser plus fort encore. Fin 2011, avec les menaces qui s'accentuaient au Nord, ne pouvant pas se permettre de laisser éclater une révolution issue des paysans, le gouvernement a commencé à régler certains de nos problèmes, ce qui a fait fuir des multinationales chinoises et sud africaines. Certaines ont même porté plainte contre l'État.

Gonflés d'espoir par ces victoires, nous sommes les derniers à avoir manifesté à Bamako avant le coup d'état de mars 2013. Ces événements sont venus bouleverser notre combat, mais quel que soit le gouvernement en place, la stratégie est la même et on continue de leur mettre la pression en créant un vrai rapport de force.

Comment faites-vous face aux emprisonnements, aux procès, à la justice ?

Actuellement, au sein de l'Union, nous avons plus de 150 dossiers en justice ! On a bien été obligés d'être confrontés aux tribunaux, comment faire autrement ? La lutte politique s'accompagne forcément de la lutte juridique. Bien sûr, ça n'a pas été facile, surtout dans un milieu traditionnel et majoritairement analphabète, où la tradition orale pèse fort. On s'est formés au droit sur le terrain de la lutte, il a fallu apprendre à ne plus avoir peur des « papiers », à les conserver et à les utiliser comme preuves. Apprendre aussi à démystifier l'appareil judiciaire. Nous sommes obligés aussi de se défendre par nous-mêmes parce que nous n'avons pas les moyens de payer les services des avocats et juristes. Un avocat proche de notre cause nous aide bénévolement, mais aujourd'hui, il est submergé par nos demandes.

Quels sont les objectifs et les projets de l'Union ?

Les objectifs sont de récupérer les terres accaparées, de se faire dédommager des préjudices subis, et de faire en sorte que nos terres soient immatriculées tout en continuant à être régies par le droit coutumier. Parce qu'on sait maintenant qu'il ne faut pas se laisser leurrer par le piège que constitue la propriété privée.

Grâce aux amis paysans de la Conf', j'ai entrepris des études de droit pour devenir juriste, parce que nous devons être capables de nous défendre sur tous les fronts. La découverte du Comité d'action juridique en Ardèche a aussi été décisive (2). Au sein de l'Union, nous souhaitons mettre en place un CAJ parce que son fonctionnement et l'esprit dans lequel il a été pensé correspondent à nos besoins et attentes. Nous ne pouvons pas laisser nos droits aux seules mains des universitaires qui ne connaissent pas nos réalités, ni cautionner le fait que les plus démunis deviennent victimes à cause de leur ignorance. Nous devons les former, les accompagner à revendiquer leurs droits et à en acquérir de nouveaux. Et pour cela, nous devons réveiller les consciences.

Propos recueillis par Fanny Métrat, paysanne en Ardèche

(1) dixit Thomas Sankara, président du Burkina Faso, assassiné en 1987.

(2) Un Comité d'action juridique est une association de bénévoles et de permanents qui apporte un appui juridique et humain aux ruraux dans une démarche participative et militante – Cf dossier CS n° 237 - www.comite-action-juridique.fr

L' Union des associations et coordinations d'associations pour le développement et la défense des droits des démunis au Mali, plus communément appelée « l'Union », l'organisation représente à ce jour le plus grand mouvement de lutte du pays, elle est membre du réseau international No Vox, les Sans Voix.

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